Politique de confidentialité

1. Mentions Légales

Pour consulter les informations légales complètes de la SAS INASTIA (siège social, numéros d'immatriculation, directeur de la publication, hébergeur), veuillez vous rendre sur notre page Mentions Légales.

2. Collecte des Données

La SAS INASTIA est responsable du traitement de votre demande. Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :

• Formulaire de contact : Prénom, nom, email, téléphone, commune, type de bien et détails du projet que vous choisissez de communiquer, ainsi que vos choix facultatifs concernant les offres et relances commerciales.
• Sécurité du formulaire : la vérification anti-spam est assurée par Cloudflare Turnstile. L’envoi de votre demande par email est assuré par Resend.

Votre demande est adressée à l’équipe Inastia à contact@inastia.fr pour son traitement. Resend assure sa transmission vers notre messagerie professionnelle hébergée chez OVH. Cloudflare Turnstile traite des informations techniques pour la vérification anti-spam. Vercel héberge le site et son service de réception du formulaire.

Après vérification anti-spam, une copie technique de votre demande est enregistrée dans une base Neon dédiée située dans l’Union européenne. Elle permet de reprendre une transmission interrompue vers notre messagerie ou notre outil de suivi sans recréer la demande. Son contenu est effacé après 30 jours si les deux transmissions ont réussi, et au plus tard après 90 jours dans les autres cas. Les identifiants techniques et états de transmission sont conservés un an au maximum pour le diagnostic et la prévention des doublons. Les notifications de livraison, de rebond ou d’échec de Resend complètent ce suivi ; elles n’établissent pas la lecture humaine du message.

Les informations utiles au suivi sont également enregistrées dans notre outil de gestion de la relation client Attio. Le Hub Inastia, hébergé par Vercel avec une base de données Neon, conserve les dossiers historiques. Leur accès est limité aux personnes habilitées pour le traitement et le suivi des demandes.

2.1 Répondre à votre demande

Nous utilisons ces informations pour vous répondre, préparer l’audit ou le devis sollicité et effectuer le rappel que vous demandez. Lorsque vous sollicitez ces démarches pour préparer un contrat auquel vous serez partie, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour les autres demandes, y compris celles formulées pour le compte d’une société, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent au sujet de nos services (article 6, paragraphe 1, f).

2.2 Offres et relances commerciales

Si vous cochez l’une des options proposées dans le formulaire, nous utilisons également vos coordonnées pour vous présenter les offres de gestion complète de locations d’Inastia par le canal choisi, sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). L’accord pour les emails et l’accord pour les appels téléphoniques sont distincts, facultatifs et non précochés. Leur refus ou leur retrait n’empêche pas le traitement de votre demande ni le rappel d’audit que vous avez sollicité.

L’accord aux appels commerciaux vaut un an à compter de votre consentement, sans renouvellement automatique, et prend fin plus tôt si vous le retirez. L’accord aux emails s’applique jusqu’à son retrait, dans la limite de la durée de conservation indiquée ci-dessous. Les choix transmis, les libellés présentés, leur version, la langue du formulaire et la date de collecte accompagnent votre demande pour en assurer le suivi.

2.3 Protéger le formulaire et diagnostiquer les erreurs

La prévention des messages indésirables et le diagnostic des erreurs de transmission reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la fiabilité du formulaire (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

Pour diagnostiquer les erreurs de transmission, le service conserve dans ses journaux techniques un identifiant de demande, l’étape atteinte, le résultat, la durée de traitement et, lorsqu’il est disponible, l’identifiant d’envoi Resend. Les événements ajoutés par l’application ne contiennent ni vos coordonnées, ni votre message, ni le jeton anti-spam.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’envoi du formulaire et au traitement de votre demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le téléphone est obligatoire pour demander un audit gratuit, afin de permettre le rappel, et lorsque vous choisissez de recevoir des appels commerciaux ; il est facultatif dans les autres cas. Le message et les précisions complémentaires sur le projet sont facultatifs. Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone ou par email.

2.4 Prestataires et transferts internationaux

Attio reçoit les coordonnées, les précisions de la demande et les choix commerciaux nécessaires à son suivi. Son accord de traitement des données décrit les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types pour les transferts concernés hors de l’Espace économique européen.

Le Hub utilise les services Neon, dont les conditions de service renvoient au cadre contractuel Databricks et à son accord de traitement des données. Ce cadre prévoit notamment des garanties pour les transferts concernés hors de l’Espace économique européen, dont les clauses contractuelles types.

Le service Vercel qui reçoit le formulaire est actuellement exécuté aux États-Unis. L’accord de traitement des données de Vercel prévoit notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts concernés.

Resend traite également des données aux États-Unis, même lorsque l’envoi des messages est configuré depuis l’Irlande. Son accord de traitement des données prévoit notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer les transferts concernés. Cloudflare prévoit également des traitements hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables dans son accord de traitement des données. Vous pouvez nous contacter à contact@inastia.fr pour obtenir des informations sur ces garanties.

3. Cookies et Traceurs

La navigation et le choix de langue ne nécessitent pas de cookie. Le site propose deux mesures facultatives et indépendantes : les statistiques de visite avec Google Analytics et la mesure des annonces avec Google Ads. Aucun de ces usages n'est activé avant votre accord pour la finalité correspondante. Vous pouvez tout refuser, tout accepter ou personnaliser vos choix ; le site et son formulaire restent utilisables en cas de refus. Le site ne charge pas de carte Google Maps intégrée.

3.1 Mesure des annonces Google Ads

Avec votre consentement, Inastia utilise Google Ads, fourni par Google Ireland Limited, pour attribuer des visites et des demandes de contact effectivement envoyées, puis leur qualification et la signature éventuelle d’un mandat, à ses annonces. Cette mesure repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Aucun script Google Ads n’est chargé avant votre accord ou lorsque vous refusez lors de votre première visite. Le formulaire reste utilisable sans cet accord.

Google peut recevoir l’adresse des pages consultées, l’identifiant du clic publicitaire, des informations techniques de connexion et de navigateur, ainsi qu’un événement de demande envoyée associé à un identifiant aléatoire pour éviter les doublons. Nous ne transmettons à Google ni votre nom, ni votre email, ni votre téléphone, ni votre message. Le suivi avancé des conversions et la personnalisation publicitaire ne sont pas activés.

Lorsque vous acceptez cette mesure et arrivez depuis une annonce, nous conservons l’identifiant du clic dans votre navigateur pendant 90 jours au maximum. Il accompagne votre demande dans Attio et permet de transmettre ensuite à Google une qualification ou une signature confirmée, sa date et, pour une signature, sa valeur enregistrée. Aucun simple ajout au CRM ne constitue une conversion. Pour retirer cet accord concernant une demande déjà envoyée, écrivez à contact@inastia.fr.

Les cookies Google Ads de première partie, dont les noms commencent par _gcl_, servent à cette attribution et peuvent être conservés jusqu’à 90 jours. Votre acceptation ou votre refus est enregistré dans le stockage local du navigateur sous inastia-measurement-consent-v1 pendant 180 jours, séparément de votre choix pour Google Analytics. Un ancien choix publicitaire ne vaut pas accord pour Analytics. Vous pouvez modifier ou retirer cet accord à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le retrait arrête l’envoi des événements de demande, transmet le changement de consentement à Google si sa balise était déjà chargée, et supprime les cookies de première partie _gcl_ et l’identifiant de clic inastia-ads-click-v1 accessibles au site. Il n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait.

Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen. Consultez les informations de Google sur l’utilisation des données des sites partenaires, sa politique de confidentialité et ses garanties pour les transferts internationaux. Pour toute question ou pour exercer vos droits auprès d’Inastia, écrivez à contact@inastia.fr.

3.2 Statistiques de visite avec Google Analytics

Avec votre consentement, Inastia utilise Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour comprendre l'origine des visites, les pages consultées, le temps d'engagement, les défilements et les téléchargements de documents. Nous mesurons également les clics vers le formulaire, le téléphone ou l'email, le début de saisie du formulaire et sa transmission réussie. Un clic sur un lien de contact ne prouve pas qu'un appel ou un email a ensuite été effectué. Une demande n'est comptabilisée comme envoyée qu'après confirmation de réception par notre service.

Après votre accord Analytics, la page, la langue et l’emplacement du bouton menant au formulaire sont conservés dans le stockage de session de votre navigateur, pendant 30 minutes au maximum. Seules des catégories prédéfinies sont utilisées, sans paramètres libres d’URL. Si vous envoyez une demande, ces catégories peuvent l’accompagner dans Attio pour comparer les parcours avec les qualifications, propositions et signatures documentées. Aucune coordonnée, aucun texte saisi ni identifiant de dossier Attio n’est envoyé à Analytics pour ce rapprochement. Le retrait de votre accord supprime cette origine du navigateur ; pour une demande déjà envoyée, vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits.

Dans les mêmes conditions, une visite provenant du lien balisé de notre fiche Google Business Profile peut être identifiée par une catégorie fixe, conservée pendant 30 minutes au maximum dans le stockage de session et transmise avec votre demande à Attio. Seuls les trois paramètres prédéfinis de cette campagne sont conservés dans l’adresse envoyée à Analytics ; les autres valeurs libres sont supprimées. Le refus ou le retrait du consentement Analytics désactive cette attribution et supprime son stockage local.

Cette mesure repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Google reçoit des données de navigation, des informations techniques sur le navigateur et l'appareil et des identifiants pseudonymes. Le contenu saisi dans le formulaire, les coordonnées et le message ne sont pas transmis à Analytics. Les paramètres libres de l'adresse des pages sont retirés ; les identifiants publicitaires ne sont conservés dans cette adresse que si vous avez également accepté la mesure Google Ads. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.

Les cookies Analytics dont les noms commencent par _ga sont configurés pour une durée maximale de 180 jours, sans prolongation à chaque visite. La conservation des données d'événements et d'utilisateurs dans Analytics est réglée à deux mois ; ce réglage ne limite pas les rapports agrégés standards. Vous pouvez retirer votre accord via « Gérer les cookies ». Le retrait désactive la collecte Analytics et supprime ses cookies de première partie accessibles au site, sans affecter les traitements antérieurs. Les informations et garanties relatives aux traitements de Google, y compris hors de l'Espace économique européen, sont indiquées dans la section précédente.

3.3 Protection contre les messages indésirables

Cloudflare Turnstile est chargé lorsque vous interagissez avec le formulaire de contact pour vérifier qu’une demande est légitime. Ce service peut traiter des informations techniques relatives à votre navigateur. Cloudflare intervient pour protéger le formulaire et, sous sa propre responsabilité, améliorer la détection des robots, selon sa politique relative à Turnstile. Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone ou par email.

4. Durée de Conservation

Sans contrat, les données de votre demande et de prospection sont conservées au maximum 3 ans depuis leur collecte ou votre dernier contact entrant pertinent. Un import, une mise à jour technique ou une relance envoyée par Inastia ne fait pas repartir ce délai. Elles sont supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vos droits l’exigent.

Si une relation contractuelle s’établit, les données utiles sont conservées pendant la relation, puis seules les pièces nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont archivées avec un accès restreint. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans après la clôture de l’exercice concerné. Les pièces de preuve contractuelle suivent les délais applicables, généralement cinq ans ; un contrat électronique consommateur d’au moins 120 € relève de la durée spéciale de dix ans prévue par le Code de la consommation.

Le retrait d’un accord commercial est pris en compte sans attendre la fin de la conservation du dossier. Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition sont conservées au moins trois ans, uniquement pour éviter une nouvelle sollicitation. Leur nécessité est réexaminée et la fin de ce délai ne réautorise pas une relance. Les copies dans nos outils et notre messagerie font l’objet du même examen selon leur finalité.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Vous pouvez retirer séparément votre consentement aux emails ou aux appels commerciaux à tout moment en écrivant à contact@inastia.fr. Vous pouvez aussi répondre à un email commercial pour refuser les suivants, ou nous signaler votre retrait oralement lors d’un appel. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@inastia.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis son service de plaintes en ligne.